Modèles pour Agriculteurs et Conseils
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Des modèles de baux, de statuts, de conventions et de contrats fiables, complets et prêts à l'emploi.
- Ils sont adaptables à votre situation personnelle et rédigés au mieux de vos intérêts : vous choisissez la clause qui vous convient le mieux parmi toutes celles proposées et expliquées,
- Ils sont situés dans leur contexte et assortis des cond...
Des modèles de baux, de statuts, de conventions et de contrats fiables, complets et prêts à l'emploi.
- Ils sont adaptables à votre situation personnelle et rédigés au mieux de vos intérêts : vous choisissez la clause qui vous convient le mieux parmi toutes celles proposées et expliquées,
- Ils sont situés dans leur contexte et assortis des conditions d'emploi et des précautions contractuelles.
- Ils sont complétés des formalités et des modèles d'Assemblées ou de déclarations si nécessaire.
Vous êtes accompagné pas à pas, en toute sécurité et vous optimisez vos intérêts juridiques et fiscaux !
Modèles pour Agriculteurs et Conseils Il y a 22 produits.
Sous-catégories
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AG Annuelle du GAEC
Modèle d'Assemblée Générale Annuelle du GAEC Explications et modèles de l'Assemblée Générale Annuelle du GAEC Modèle d'Assemblée Générale Annuelle du GAEC Explications et modèles de l'Assemblée...
18,00 €Disponible -
AG du GAEC autorisant activité extérieure
Assemblée Générale du GAEC autorisant l'exercice d'une activité extérieure En principe, les associés d’un GAEC total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet. Une atténuation est apportée sous des conditions strictes et des formalités à respecter. Assemblée Générale du GAEC autorisant l'exercice d'une activité extérieure En...
18,00 €Disponible -
AG sur Mise à disposition par associé fermier
Assemblée Générale statuant sur la mise à disposition du bail à la société agricole ou au GAEC par un associé fermier Assemblée Générale statuant sur la mise à disposition du bail à la société agricole ou...
9,00 €Disponible -
AGE Augmentation capital EARL
Modèles pour l'augmentation de capital dans l'EARL par apport en numéraire d'associés déjà présents dans l'EARL Modèles pour l'augmentation de capital dans l'EARL par apport en numéraire d'associés...
25,00 €Disponible -
Assemblée Générale Annuelle de l'EARL -...
Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL. Vous êtes guidé, grâce au rappel des règles de base et aux conseils pratiques. Vous avez les modèles adaptés à votre situation, sous format word. - Plusieurs résolutions, - La lettre de convocation, - La trame du rapport de gestion. Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL. Vous êtes guidé, grâce au rappel...
18,00 €Disponible -
Bail à Cheptel - Modèles
Modèles commentés de contrats de bail à cheptel : modèle de bail à cheptel simple, de bail à cheptel à moitié et de bail à cheptel de fer Vous avez le choix entre 3 formules, expliquées en détail Modèles commentés de contrats de bail à cheptel : modèle de bail à cheptel simple, de...
28,00 €Disponible -
Bail à ferme de 18 ans non cessible - Modèle
MODELE DE BAIL A FERME DE 18 ANS NON CESSIBLE Vous avez un dossier complet sur le bail de 18 ans : un modèle commenté et, particulièrement, les clauses indispensables pour bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme MODELE DE BAIL A FERME DE 18 ANS NON CESSIBLE Vous avez un dossier complet sur le bail...
49,00 €Disponible -
Bail à ferme de 25 ans - Modèle
Modèles de bail à ferme de 25 ans Vous avez un dossier complet sur le bail de 25 ans, le seul qui garantit au bailleur la "récupération" de la jouissance des biens affermés. 2 modèles commentés, avec les clauses indispensables pour bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme Modèles de bail à ferme de 25 ans Vous avez un dossier complet sur le bail de 25 ans,...
75,00 €Disponible -
Bail à Ferme de 9 ans - Modèle
Modèle commenté de bail à ferme de 9 ans A qui faire signer le bail? Quelles échéances pour le fermage ? Quelles garanties pour les DPB ? Et les droits de plantation ? ... Autant de réponses absentes des modèles dits "gratuits" ! Voici 54 pages qui vous protègent au mieux et sur du long terme ! Modèle commenté de bail à ferme de 9 ans A qui faire signer le bail? Quelles échéances...
28,00 €Disponible -
Bail à Ferme de 9 ans avec Clauses...
Bail à Ferme de 9 ans avec Clauses Environnementales Explications et modèles pour le Bail à Ferme de 9 ans avec Clauses Environnementales Bail à Ferme de 9 ans avec Clauses Environnementales Explications et modèles pour le...
49,00 €Disponible -
Bail de Petites Parcelles
MODELE COMMENTE DE BAIL DE PETITES PARCELLES MODELE COMMENTE DE BAIL DE PETITES PARCELLES
28,00 €Disponible -
Contrat de copropriété d'un matériel agricole
MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE
28,00 €Disponible