Modèles de statuts de sociétés agricoles
Modèles de statuts de sociétés agricoles Il y a 11 produits.
Sous-catégories
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Statuts de Sociétés et...
Statuts de Sociétés et Groupements Agricoles.
Dossiers complets et fiables, conformes à la réglementation, assortis de conseils pratiques et de mises en garde.
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EAURL Statuts EARL à associé unique
Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une EARL à 1 seul associé. Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL Exploitation Agricole Unipersonnelle à...
56,00 €Disponible -
Modèle commenté de Statuts SCEA
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Modèles expliqués...
56,00 €Disponible -
Modèle de Règlement Intérieur d'associés...
Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés. Il est exigé dans un GAEC. Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles Son...
21,00 €Disponible -
Statut EARL Simplifiés
Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Présentation et modèles commentés pour la création d'une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. Version Statuts simplifiés Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Présentation...
32,00 €Disponible -
Statuts de GIE en Agriculture - Version...
Modèle de Statuts de GIE-GIEE en Agriculture. Explications et modèles pour le Le Groupement d’Intérêt Economique Environnemental en agriculture Modèles d'objet social Version du GIE avec capital social Modèle de Statuts de GIE-GIEE en Agriculture. Explications et modèles pour le Le...
48,00 €Disponible -
Statuts de SARL Agricole
Modèle de statuts de SARL Agricole Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une SARL Agricole Options fiscales et conséquences. Modèle de statuts de SARL Agricole Présentation, conseils et modèles commentés pour la...
56,00 €Disponible -
Statuts EARL
Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une EARL à 2 associés ou plus. Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée...
56,00 €Disponible -
Statuts GFA Exploitant
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Exploitant Ce GFA exploite l’immobilier agricole dont il est propriétaire, au contraire du GFA-Bailleur qui confie l'exploitation à des fermiers. Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant Présentation, conseils et...
75,00 €Disponible -
Statuts GFR Bailleur, Agricole, Forestier
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Rural - GFR Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFR Bailleur ou GFR Non Exploitant Modèle de Statuts de Groupement Foncier Rural - GFR Présentation, conseils et modèles...
75,00 €Disponible -
Statuts GIE - GIEE sans capital en...
Le Groupement d’Intérêt Economique en agriculture GIE - GIEE Explications et modèles Modèles d'objet social Version du GIE - GIEE sans capital social Le Groupement d’Intérêt Economique en agriculture GIE - GIEE Explications et modèles...
48,00 €Disponible -
Transformation de l'EARL en SCEA
Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités
75,00 €Disponible