Statuts Sociétés Agricoles
Modèles de Statuts de Sociétés et Groupement Agricoles
Dossiers complets pour créer ou transformer une Société Agricole
Statuts Sociétés Agricoles Il y a 18 produits.
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CESSION DE PARTS DE SCEA
La cession de parts d'une SCEA Modèles de lettres, de PV d'assemblée et d'acte de cession de parts Guide des formalités avant et après la cession La cession de parts d'une SCEA Modèles de lettres, de PV d'assemblée et d'acte de...
36,00 €Disponible -
EAURL Statuts EARL à associé unique
Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une EARL à 1 seul associé. Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL Exploitation Agricole Unipersonnelle à...
56,00 €Disponible -
EAURL Statuts EARL à associé unique...
Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Présentation, conseils et modèles commentés pour sa constitution. Version : statuts simplifiés, sans apport immobilier (Ex. Ni terre, ni bâtiment, ni DPB). Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL Exploitation Agricole Unipersonnelle à...
36,00 €Disponible -
Modèle commenté de Statuts SCEA
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Modèles expliqués...
56,00 €Disponible -
Modèle de Règlement Intérieur d'associés...
Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés. Il est exigé dans un GAEC. Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles Son...
21,00 €Disponible -
Statut EARL Simplifiés
Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Présentation et modèles commentés pour la création d'une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. Version Statuts simplifiés Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Présentation...
32,00 €Disponible -
Statuts de GIE en Agriculture - Version...
Modèle de Statuts de GIE-GIEE en Agriculture. Explications et modèles pour le Le Groupement d’Intérêt Economique Environnemental en agriculture Modèles d'objet social Version du GIE avec capital social Modèle de Statuts de GIE-GIEE en Agriculture. Explications et modèles pour le Le...
48,00 €Disponible -
Statuts de SARL Agricole
Modèle de statuts de SARL Agricole Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une SARL Agricole Options fiscales et conséquences. Modèle de statuts de SARL Agricole Présentation, conseils et modèles commentés pour la...
56,00 €Disponible -
Statuts EARL
Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une EARL à 2 associés ou plus. Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée...
56,00 €Disponible -
Statuts GAEC
Statuts commentés du GAEC total et modèles pour la constitution du GAEC Statuts commentés du GAEC total et modèles pour la constitution du GAEC
39,00 €Disponible -
Statuts GFA Bailleur
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Bailleur ou GFA Non Exploitant Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur Présentation, conseils...
75,00 €Disponible -
Statuts GFA Exploitant
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Exploitant Ce GFA exploite l’immobilier agricole dont il est propriétaire, au contraire du GFA-Bailleur qui confie l'exploitation à des fermiers. Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant Présentation, conseils et...
75,00 €Disponible