Statuts Sociétés Agricoles
Modèles de Statuts de Sociétés et Groupement Agricoles
Dossiers complets pour créer ou transformer une Société Agricole
Statuts Sociétés Agricoles Il y a 18 produits.
-
Statuts GFR Bailleur, Agricole, Forestier
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Rural - GFR Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFR Bailleur ou GFR Non Exploitant Modèle de Statuts de Groupement Foncier Rural - GFR Présentation, conseils et modèles...
75,00 €Disponible -
Statuts GIE - GIEE sans capital en...
Le Groupement d’Intérêt Economique en agriculture GIE - GIEE Explications et modèles Modèles d'objet social Version du GIE - GIEE sans capital social Le Groupement d’Intérêt Economique en agriculture GIE - GIEE Explications et modèles...
48,00 €Disponible -
Statuts SCEA Simplifiés
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Version Statuts simplifiés : elle correspond au cas où les associés ne font pas d'apport immobilier. Pour une version avec apports immobiliers corporels et incorporels (foncier ou DPB), choisissez la version développée. Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Version Statuts...
32,00 €Disponible -
Transformation de l'EARL en SCEA
Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités
75,00 €Disponible -
Transformation du GAEC en EARL
La Transformation du GAEC en EARL : modèles commentés et formalités Transformer un GAEC en EARL est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas ! La Transformation du GAEC en EARL : modèles commentés et formalités Transformer un...
75,00 €Disponible -
Transformation du GAEC en SCEA : Modèles...
La Transformation du GAEC en SCEA : modèles commentés et formalités Transformer un GAEC en SCEA est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas ! La Transformation du GAEC en SCEA : modèles commentés et formalités Transformer un...
71,09 €Disponible