AGE Augmentation capital EARL Agrandir l'image

AGE Augmentation capital EARL

77

Nouveau

Modèles pour l'augmentation de capital dans l'EARL par apport en numéraire d'associés déjà présents dans l'EARL

Plus de détails

26,38 €


25,00 € HT

En savoir plus

L’AUGMENTATION DE CAPITAL DE L'EARL

Explications et Modèles commentés

Informations validées décembre 2015

Le dossier comprend :

- Le récapitulatif des documents et formalités
- Le Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- La lettre de convocation à l’AGE de l’EARL
- La trame du rapport de la gérance
- Procuration donnée à un associé
- Le formulaire M2 à compléter

L'augmentation de capital présentée est réalisée par des associés déjà présents dans l'EARL ( Elle ne correspond pas à une augmentation de capital réalisée pour permettre l'entrée de nouveaux associés).

Ce modèle correspond au cas le plus simple : celui de l'apport en numéraire d'associés déjà présents dans l'EARL. Le capital social augmente par création de parts nouvelles.Une autre formule, l’augmentation de la valeur des parts, est envisageable.

Vous avez fichier sous format Word que vous pouvez copier et personnaliser. Il comprend 14 pages (format A4).

 Votre produit téléchargeable 
après enregistrement de votre paiement par carte, chèque ou virement, avec la facture acquittée.

Réservez votre confiance à de vrais spécialistes du droit agricole.

Les actes juridiques d'une exploitation agricole ne dorment pas dans un classeur !

Avis

Aucun commentaire n'a été publié pour le moment.

Donnez votre avis

AGE Augmentation capital EARL

AGE Augmentation capital EARL

Modèles pour l'augmentation de capital dans l'EARL par apport en numéraire d'associés déjà présents dans l'EARL

Donnez votre avis

5 autres produits dans la même catégorie :