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L’AUGMENTATION DE CAPITAL DE L'EARL
Explications et Modèles commentés
Informations validées MARS 2021
► Le dossier comprend :
- Le récapitulatif des documents et formalités
- Le Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- La lettre de convocation à l’AGE de l’EARL
- La trame du rapport de la gérance
- Procuration donnée à un associé
- Le formulaire M2 à compléter
► L'augmentation de capital présentée est réalisée par des associés déjà présents dans l'EARL ( Elle ne correspond pas à une augmentation de capital réalisée pour permettre l'entrée de nouveaux associés).
Ce modèle correspond au cas le plus simple : celui de l'apport en numéraire d'associés déjà présents dans l'EARL. Le capital social augmente par création de parts nouvelles.Une autre formule, l’augmentation de la valeur des parts, est envisageable.
Vous avez 1 fichier sous format Word que vous pouvez copier et personnaliser. Il comprend 14 pages (format A4).
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dès enregistrement de votre règlement.
Les actes juridiques d'une exploitation agricole ne dorment pas dans un classeur !
Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL.
Vous êtes guidé, grâce au rappel des règles de base et aux conseils pratiques.
Vous avez les modèles adaptés à votre situation, sous format word.
- Plusieurs résolutions,
- La lettre de convocation,
- La trame du rapport de gestion.
La Transformation du GAEC en SCEA : modèles commentés et formalités
Transformer un GAEC en SCEA est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !
En principe, les associés d’un GAEC total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.
Une atténuation est apportée sous des conditions strictes et des formalités à respecter.
Modèle d'Assemblée Générale Annuelle du GAEC
Explications et modèles de l'Assemblée Générale Annuelle du GAEC
La Transformation du GAEC en EARL : modèles commentés et formalités
Transformer un GAEC en EARL est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !
La cession de parts d'une SCEA
Modèles de lettres, de PV d'assemblée et d'acte de cession de parts
Guide des formalités avant et après la cession
Conventions de mise à disposition par un associé fermier
Version de la mise à disposition à une société agricole
Conseils et modèles commentés
Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles
Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés.
Il est exigé dans un GAEC.
