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Modèle de convention pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation
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Convention pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation
Modèle de convention pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation
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Modèle de convention pluriannuelle ► La convention pluriannuelle d’exploitation, encore appelée bail pastoral, apparaît comme un moyen permettant d’encourager la mise à disposition temporaire d’espaces à vocation pastorale. Les espaces pastoraux jouent un rôle à la fois économique, environnemental et social. Majoritairement localisés en zone de montagne, mais aussi dans la région méditerranéenne et dans les zones humides et marais salants du littoral, ces espaces contribuent à la qualité des paysages et la diversité biologique. ► Cette convention a été rendue plus accessible par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
► Cette convention présente de nombreux avantages pour le propriétaire foncier qui souhaite mettre en valeur ses terres.
► De son côté, bien qu’il ne bénéficie pas des avantages liés au statut du fermage, l’exploitant peut y trouver l’intérêt d’une exploitation libre et sécurisante. Par cette convention, l’exploitant n’utilise le site que lorsqu’il en a besoin, par exemple pour faire pâturer ses animaux, ou exploiter les terres dans le cadre de certaines cultures saisonnières. Il bénéficiera par ailleurs de loyers plafonnés, ainsi que d’une réglementation sécurisante lui permettant de se prémunir contre la reprise précipitée des terres louées par le bailleur, et ainsi d’éviter toute pénalité prévue par la réglementation communautaire sur les aides. Sur ce point, le preneur pourra librement négocier le renouvellement tacite du bail pastoral. ► Le bail pastoral s’adresse à un large public. Les conventions pluriannuelles de pâturage peuvent être conclues entre personnes physiques, mais également avec des personnes morales, qu’il s’agisse d’une commune, d’une société agricole, d’une association foncière agricole ou encore d’une association foncière pastorale. Nous vous proposons un modèle commenté de convention pluriannuelle d’exploitation que vous pourrez utiliser par vous-même. Vous avez 2 fichiers :
1. Les caractéristiques de la convention pluriannuelle d’exploitation 1 Respect de l’arrêté préfectoral 2 Public destinataire 3 Champ d’application territorial 4 Durée 5 Caractère saisonnier de la convention 6 Loyer 7 Réalisation de travaux 8 Qualification du contrat 9 Autorisation d’exploiter 10 Déclaration de surface et localisation des animaux 2. Modèle de convention pluriannuelle d’exploitation
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