Déductions fiscales Pour Investissement et Pour Aléas  des Exploitants Agricoles Agrandir l'image

Déductions fiscales Pour Investissement et Pour Aléas des Exploitants Agricoles

63

Nouveau

Déductions fiscales Pour Investissement et Pour Aléas des Exploitants Agricoles -DPI-DPA

Explications concrètes et modèles

Plus de détails

9,50 €


9,00 € HT

En savoir plus

Appréciez vous-même le contenu du Guide ! 
CATALOGUE LAMOTHE

DPI et DPA
Quand et comment profiter de la DPI et la DPA ?

Informations validées avril 2015

► Payer beaucoup moins d’impôts et, donc, moins de cotisations MSA ? C’est possible !

Sur vos revenus imposables aux Bénéfices Agricoles du régime du réel simplifié ou normal, vous pouvez déduire jusqu’à 27 000 € par an de votre base d’imposition (plus une majoration sur la fonction du nombre de salariés), même si cette somme représente 100 % de votre bénéfice ! La limite globale est plafonnée à 150 000 € !

Les déductions sont extra-comptables, c'est à dire qu'elles ne modifient pas votre bilan. Elles sont à porter sur votre déclaration fiscale.

Ces déductions fiscales s’adressent aux exploitants imposés à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des Bénéfices Agricoles, du régime réel simplifié et du régime réel normal.

Elles ne s’adressent pas aux exploitants imposés au forfait agricole ni aux exploitations soumises à l’impôt sur les sociétés de droit ou sur option.

► Pourquoi ce « cadeau fiscal fabuleux » ? D’abord, il n’est que temporaire, sauf la DPI pour stocks à rotation lente où l’avantage est définitif.

• Mais la période « temporaire » est de 5 ans ou 7 ans, le temps de voir venir !
• Ces déductions fiscales ont un objectif économique : inciter les agriculteurs à se préparer à faire face à des charges à venir, soit en vu d’investissements à venir, soit en raison de la survenance d’un aléa.

En effet, les exploitants soumis à un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur bénéfice des sommes qu’ils épargnent :

- Soit pour investir et préparer l’avenir : la Déduction fiscale Pour Investissement dite DPI (art.72 D. Code Général des Impôts).
- Soit pour faire face à un imprévu qui pourrait mettre l’exploitation en difficulté : la Déduction Pour Aléas d'exploitation agricole dite DPA (art.72 D bis). Elle peut être utilisée sans aléas puisqu'elle permet de payer les cotisations d'assurance.

Pour la DPA, très schématiquement, tout se passe comme si le fisc vous autorisait à déduire de votre résultat fiscal une charge que vous n’avez pas encore nécessairement.

• D’abord, vous déduisez de votre résultat fiscal une charge virtuelle (qui correspond à une charge prévisionnelle ou probable) ou vous constatez que vous avez eu des charges au cours d’un exercice qui peuvent vous permettre d’utiliser ces déductions.
• Ensuite, quand cette charge survient réellement, vous l’enregistrez comptablement : elle réduit, donc, votre bénéfice fiscal, mais vous devez réintégrer, dans votre résultat fiscal, la charge « virtuelle » que vous aviez précédemment déduite, de façon à ce que cette charge ne soit pas déduite 2 fois, une fois quand elle n’était que virtuelle et, une seconde fois, quand elle est devenu réelle.

Vous pouvez, donc, décider d’alléger considérablement vos charges fiscales (BA) et sociales (cotisations sociales des non salariés).

Après, au bout de 5 ou 7 ans ? Là, il faut faire vos calculs !
• Soit, vous vous dites : « Tant mieux ! Les charges futures autorisées correspondent bien à mes projets et j’en profite immédiatement pour réduire mes impôts et mes cotisations MSA »
• Soit, vous vous dites, parce que votre situation financière actuelle est très difficile :
« Demain est un autre jour ! Je verrai d’ici 5 ans ou 7 ans et je trouverai bien les moyens de les justifier ! »
La palette des choix d’utilisation de cette déduction est, en effet, large et souple.

Si, à l'issue des 5 ou 7 ans, vous n'utilisez pas la déduction ou si vous utilisez "mal" les sommes déduites, le fisc vous appliquera un taux d'intérêt sur les sommes déduites à tort.

► Quand à la DPI, le bénéfice fiscal est définitif dès lors qu’il y a un accroissement des stocks à rotation lente.

Vous avez 2 fichiers :

 Un fichier PDF regroupant les explications, les modèles et les tableaux
Un fichier word qui vous permet de personnaliser les modèles

Le fichier du dossier sous format PDF : 21 pages format A4
Le fichier du dossier sous format word : 5 pages format A4

Votre produit téléchargeable est disponible de suite
après enregistrement de votre paiement, par carte bancaire, chèque ou virement.

Editions Lamothe

Catalogue

Guides
 et Modèles

Le Guide Agricole  
Modèles pour l'Agriculteur et ses Conseils  
AG de Sociétés Agricoles  
Baux Ruraux  
Statuts de Sociétés et Groupements Agricoles  
Contrats sur du matériel agricole  
Options fiscales de l'agriculteur  
SAFER - Contrôle des Structures - Autres Administrations  
MSA  
Aides Agricoles  

Avis

Aucun commentaire n'a été publié pour le moment.

Donnez votre avis

Déductions fiscales Pour Investissement et Pour Aléas  des Exploitants Agricoles

Déductions fiscales Pour Investissement et Pour Aléas des Exploitants Agricoles

Déductions fiscales Pour Investissement et Pour Aléas des Exploitants Agricoles -DPI-DPA

Explications concrètes et modèles

Donnez votre avis

1 autres produits dans la même catégorie :

Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...