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Options Fiscales des Avances aux Cultures

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Options fiscales des Bénéfices Agricoles : Les avances aux cultures

 Explication et modèles de lettres

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Options fiscales des Bénéfices Agricoles : Les avances aux cultures

 Explication et modèles de lettres

Informations validées novembre 2014 

Quels frais et charges devez-vous intégrer dans le poste « avances aux cultures » lorsque vous faites la comptabilité de l’exploitation agricole imposée aux Bénéfices Agricoles ?

Au cours de chaque exercice social, l’exploitant agricole soumis à un régime réel d'imposition (régime réel simplifié des Bénéfices Agricoles ou régime réel normal des Bénéfices Agricoles) est amené à engager des frais (semences, engrais, entretien de matériels, carburants, main d’œuvre,…) qu’il faut prendre en compte dans son bilan de fin d’exercice, alors que les récoltes (et donc les recettes) ne seront obtenues qu’au cours de l’exercice suivant.

Ces charges et frais sont appelés, fiscalement et comptablement, des « avances aux cultures ».

Ces « avances aux cultures » doivent être inscrites en comptabilité, à un compte de stocks au titre des travaux en cours.

La détermination des charges qui peuvent être intégrées dans le poste « avances aux cultures » a soulevé des divergences d’appréciation entre l’administration et les tribunaux.

Aussi le législateur a-t-il clarifié la liste des frais et charges entrant dans les avances aux cultures pour les déclarations fiscales déposées à partir de 2009.

  • Quels sont les frais et charges à inscrire dans le compte « avances aux cultures » ?

  • Quelles sont les méthodes d’évaluation et de comptabilisation des « avances aux cultures » autorisées par l’Administration Fiscale et à qui s’appliquent-elles : exploitant qui passe du forfait agricole au régime réel simplifié des Bénéfices Agricoles, exploitant au régime réel simplifié des Bénéfices Agricoles ou exploitant au régime réel normal des Bénéfices Agricoles ?

  • De quelles options disposez-vous pour choisir parmi les variantes d’évaluation des « avances aux cultures » autorisées et pendant combien de temps s’applique l’option choisie ?

 Autant de réponses pour que vous puissiez gérer votre résultat fiscal (payer moins d’impôts, et, par voie de conséquences, moins de cotisations à la MSA en cas d’affiliation au régime des non salariés agricoles), accompagnées des modèles de lettres qui vous sont nécessaires pour exercer l’option fiscale la plus favorable fiscalement ou plus facile pour vous à appliquer.

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Vous savez vos droits et vous personnalisez les modèles !

Vous avez 2 fichiers :

Un fichier sous format pdf qui vous présente toute l’information pour décider, grâce à des tableaux récapitulatifs des choix dont vous disposez pour "passer" ou non, des frais et charges dans le compte "avances aux cultures" (en fonction de votre régime fiscal forfait, réel simplifié ou normal).
Un fichier sous format Word des modèles de lettres d'option fiscale

Le fichier du dossier sous format PDF : 8 pages format A4
Le fichier du dossier sous format word : 2 pages format A4 

Votre produit téléchargeable est immédiatement disponible
après enregistrement de votre paiement, avec la facture acquittée.

 

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