Lettres de l'Agriculteur
Lettres de l'Agriculteur Il y a 4 produits.
-
Lettre au bailleur : apport du Bail à une...
Demande d’autorisation d’apport du bailà une société agricole Modèle de lettre du fermier au bailleur et explications Demande d’autorisation d’apport du bailà une société agricole Modèle de lettre du...
12,00 €Disponible -
Lettre au Bailleur : avis de mise à...
Lettre au Bailleur : Avis de mise à disposition par un associé fermier Version mise à disposition à une société à objet agricole Lettre au Bailleur : Avis de mise à disposition par un associé fermier Version mise à...
9,00 €Disponible -
Lettre au Bailleur : renonciation au...
Lettre de renonciation du fermier au renouvellement du bail Modèle de lettre à adresser au Bailleur par le fermier qui renonce au renouvellement du bail. Lettre de renonciation du fermier au renouvellement du bail Modèle de lettre à adresser...
9,00 €Disponible -
Lettre de déclaration au contrôle des...
Lettre de déclaration préalable au Contrôle des structures en Agriculture Cette lettre suffit quand l'augmentation de la surface exploitée résulte d'une transmission familiale. Explications et modèle vous accompagnent. Lettre de déclaration préalable au Contrôle des structures en Agriculture Cette lettre...
9,00 €Disponible