La cession de parts d'une SCEA
Modèles de lettres, de PV d'assemblée et d'acte de cession de parts
Guide des formalités avant et après la cession
Statuts Sociétés Agricoles
Il y a 17 produits.
Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL
Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Présentation, conseils juridiques et pratiques, modèles commentés et formalités pour la constitution d'une EARL à 1 seul associé.
Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL
Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Présentation, conseils et modèles commentés pour sa constitution.
Version : statuts simplifiés, sans apport immobilier (Ex. Ni terre, ni bâtiment).
La Transformation du GAEC en SCEA : modèles commentés et formalités
Transformer un GAEC en SCEA est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !
La Transformation du GAEC en EARL : modèles commentés et formalités
Transformer un GAEC en EARL est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !
Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Version Statuts simplifiés : elle correspond au cas où les associés ne font pas d'apport immobilier.
Pour une version avec apports immobiliers corporels et incorporels (foncier ou DPB), choisissez la version développée.
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA
Modèle de statuts de SARL Agricole
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une SARL Agricole
Options fiscales et conséquences.
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Rural - GFR
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFR Bailleur ou GFR Non Exploitant
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Exploitant
Ce GFA exploite l’immobilier agricole dont il est propriétaire, au contraire du GFA-Bailleur qui confie l'exploitation à des fermiers.
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Bailleur ou GFA Non Exploitant