Baux et autres contrats Ruraux

Convention d'échange de parcelles entre fermiers.

Modèles pour l'échange de parcelles entre fermiers

Guide pratique du droit de préemption du Fermier

 Conseils pratiques et Modèles de courriers

Lettre au Bailleur :
Avis de mise à disposition par un associé fermier

Version mise à disposition à une société à objet agricole

Lettre au Bailleur :
Avis de mise à disposition par un associé fermier

Version mise à disposition à une société à objet agricole

Lettre de renonciation du fermier au renouvellement du bail

Modèle de lettre à adresser au Bailleur par le fermier qui renonce au renouvellement du bail.

Demande d’autorisation d’apport du bail
à une société agricole

Modèle de lettre du fermier au bailleur et explications

Modèles de mises en demeure d'avoir à payer les fermages

Conventions de mise à disposition par un associé fermier

Version de la mise à disposition à une société agricole

Conseils et modèles commentés

Modèles commentés de contrats de bail à cheptel : modèle de bail à cheptel  simple, de bail à cheptel à moitié et de bail à cheptel de fer

Vous avez le choix entre 3 formules, expliquées en détail

Assemblée Générale statuant sur la mise à disposition du bail à la société agricole ou au GAEC par un associé fermier

MODELE DE BAIL A FERME DE 18 ANS NON CESSIBLE

Vous avez un dossier complet sur le bail de 18 ans : un modèle commenté et, particulièrement, les clauses indispensables pour bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme

Modèles de bail à ferme de 25 ans

Vous avez un dossier complet sur le bail de 25 ans, le seul qui garantit au bailleur la "récupération" de la jouissance des biens affermés.

2 modèles commentés, avec les clauses indispensables pour bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme