GAEC

Statuts commentés du GAEC total et modèles pour la constitution du GAEC

Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles

Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés.

Il est exigé dans un GAEC.

Modèle d'Assemblée Générale Annuelle du GAEC

Explications et modèles de l'Assemblée Générale Annuelle du GAEC

Assemblée Générale du GAEC autorisant l'exercice d'une activité extérieure

En principe, les associés d’un GAEC total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.

Une atténuation est apportée sous des conditions strictes et des formalités à respecter.