Modèle de Statuts de Groupement Foncier Rural - GFR
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFR Bailleur ou GFR Non Exploitant
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Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Exploitant
Ce GFA exploite l’immobilier agricole dont il est propriétaire, au contraire du GFA-Bailleur qui confie l'exploitation à des fermiers.
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Bailleur ou GFA Non Exploitant
Modèle de statuts d'EARL
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Présentation et modèles commentés pour la création d'une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. Version Statuts simplifiés
Modèle de statuts d'EARL
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une EARL à 2 associés ou plus.