Accueil
Il y a 46 produits.
Modèle commenté de Contrat de Prêt à Usage d'un Bien Foncier Agricole - Commodat -
Modèle commenté de contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole
Lettre au Bailleur :
Avis de mise à disposition par un associé fermier
Version mise à disposition à une société à objet agricole
Modèles commentés de contrat de vente d'herbe sur pied et de contrat de vente d'herbe récoltée
Convention d'échange de parcelles entre fermiers.
Modèles pour l'échange de parcelles entre fermiers
Voici le guide précis et pratique, grâce à tous les modèles de lettres, qui permet :
- Au propriétaire, de récupérer les fermages impayés et/ou la disposition de son bien.
- Au fermier, de réagir au mieux face aux rappels de payer les fermages.
Le groupement d'employeurs
Modèles de lettres et statuts
Particularités du groupement d'employeurs agricole
Demande d’autorisation d’apport du bail
à une société agricole ou un groupement
Modèles de lettre du fermier au bailleur et explications
Guide pratique du droit de préemption du Fermier
Conseils pratiques et Modèles de courriers
Conventions de mise à disposition par un associé fermier
Version de la mise à disposition à une société agricole
Conseils et modèles commentés
Assemblée Générale du GAEC autorisant l'exercice d'une activité extérieure
En principe, les associés d’un GAEC total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.
Une atténuation est apportée sous des conditions strictes et des formalités à respecter.