MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE
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Assemblée Générale du GAEC autorisant l'exercice d'une activité extérieure
En principe, les associés d’un GAEC total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.
Une atténuation est apportée sous des conditions strictes et des formalités à respecter.
Le groupement d'employeurs
Modèles de lettres et statuts
Particularités du groupement d'employeurs agricole
Contrat de location d'un engin agricole et conseils