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Groupement d'employeurs : modèles

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Le groupement d'employeurs

Modèles de lettres et statuts 

Particularités du groupement d'employeurs agricole

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Le groupement d'employeurs 

Avantages et modèles

Informations validées MARS 2021

Le groupement d'employeurs permet à ceux qui n'ont qu'un besoin temporaire ou partiel de personnel, de se regrouper pour employer en commun des salariés : le groupement, constitué en association « Loi 1901 », recrute des salariés qu’il met à la disposition de ses adhérents en fonction de leurs besoins.

Seuls les chefs d'exploitation ou d'entreprise ayant adhéré au groupement peuvent bénéficier d'une mise à disposition des salariés de celui-ci.

Il présente l’avantage :

  • pour l’adhérent  d’avoir la main-d'œuvre adaptée à sa réelle charge de travail sans avoir à supporter des coûts salariaux pendant les périodes d’activité ralentie et sans avoir à assurer les tâches administratives qu'occasionne l'emploi d'un salarié puisque c’est le groupement qui s’en occupe.

Le choix de créer ou d’adhérer à un groupement est à comparer aux autres formules possibles pour l'exécution de travaux : l'embauche directe d'un salarié, le recours à une entreprise de travaux agricoles ou à une entreprise de travail temporaire qui, à la différence du groupement, poursuit un but lucratif et fait une marge bénéficiaire sur la mise à disposition de personnel.

  • pour le salarié : d’avoir une plus grande stabilité d’emploi puisqu’il est salarié du groupement et non pas de chacun des adhérents pour lesquels il travaille.

Le groupement a, ainsi, une personnalité juridique qui lui permet d’être employeur.

Pour fonctionner, il lui faut accomplir 2 démarches : créer une association et faire une déclaration d'activité à la Direction du Travail (s'il s'agit d'un groupement "traditionnel") ou faire une demande d'agrément s'il s'agit d'un groupement d'employeurs constitué pour remplacer l'exploitant ou l'entrepreneur ou les autres personnes travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise, momentanément absents.

  Les groupements d'employeurs agricoles, qu'ils soient ou non groupements d'employeurs agricoles de remplacement, sont constitués sur les mêmes principes que les groupements d'employeur des autres secteurs d'activité, industrie, commerce ou services ou professions libérales, mais avec des particularités.

  • Le groupement est concerné par la réglementation sociale spécifique à l'agriculture, avec, par exemple, l'accès aux exonérations de charges sociales pour l'emploi de saisonnier, sous conditions,

  • Un accord national étendu des groupements d'employeurs agricoles et ruraux vient compléter la réglementation, et il est important pour la conformité des statuts et celle des contrats de travail,

  • L'activité de groupement d'employeurs est ouverte aux coopératives existantes, aux CUMA....

Contenu du dossier pour constituer un groupement d'employeurs classique ou un groupement de remplacement ou mettre à jour les statuts existants :  

PRESENTATION DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS

TABLEAU RECAPITULATIF DES FORMALITES DE CONSTITUTION ET LES CONTROLES DU GROUPEMENT

LE CHOIX DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AU GROUPEMENT

LETTRE DE CONSULTATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL

CREATION ET FONCTIONNEMENT D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS 

LES AVANTAGES DU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE REMPLACEMENT ET RELATIONS AVEC LA MSA

LES ADHERENTS A UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS DE REMPLACEMENT

MODELE DE STATUTS DE GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS (classique et de remplacement)

LA DECLARATION D'ACTIVITe ou la DEMANDE D’AGREMENT A L’INSPECTION DU TRAVAIL

LES CLAUSES DU CONTRAT TRAVAIL 

Vous avez 2 fichiers :

 Un fichier PDF regroupant les explications, les modèles et les tableaux
Un fichier word qui vous permet de personnaliser les modèles

Le fichier du dossier sous format PDF : 34 pages format A4 et 7 pages de l'accord national collectif
Le fichier du dossier sous format word : 18 pages format A4 

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