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Transformation du GAEC en EARL

79,13 €

La Transformation du GAEC en EARL : modèles commentés et formalités  

Transformer un GAEC en  EARL est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !

Statuts SCEA Simplifiés

36,93 €

Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -

Version Statuts simplifiés : elle correspond au cas où les associés ne font pas d'apport immobilier.

Pour une version avec apports immobiliers corporels et incorporels (foncier ou DPB), choisissez la version développée.

Statuts GFA Exploitant

79,13 €

Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant

Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Exploitant

Ce GFA exploite l’immobilier agricole dont il est propriétaire, au contraire du GFA-Bailleur qui confie l'exploitation à des fermiers.