Voici le guide précis et pratique, grâce à tous les modèles de lettres, qui permet :
- Au propriétaire, de récupérer les fermages impayés et/ou la disposition de son bien.
- Au fermier, de réagir au mieux face aux rappels de payer les fermages.
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Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL.
Vous êtes guidé, grâce au rappel des règles de base et aux conseils pratiques.
Vous avez les modèles adaptés à votre situation, sous format word.
- Plusieurs résolutions,
- La lettre de convocation,
- La trame du rapport de gestion.
Modèle d'Assemblée Générale Annuelle du GAEC
Explications et modèles de l'Assemblée Générale Annuelle du GAEC
Assemblée Générale du GAEC autorisant l'exercice d'une activité extérieure
En principe, les associés d’un GAEC total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.
Une atténuation est apportée sous des conditions strictes et des formalités à respecter.
