
Guide pratique du droit de préemption du Fermier
Conseils pratiques et Modèles de courriers
Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL.
Vous êtes guidé, grâce au rappel des règles de base et aux conseils pratiques.
Vous avez les modèles adaptés à votre situation, sous format word.
- Plusieurs résolutions,
- La lettre de convocation,
- La trame du rapport de gestion.
Votre paiement est sécurisé.
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE L’EARL
Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée soumise aux BA
Explications et Modèles commentés
Informations validées 01/03/2023
Le dossier comprend :
► Des règles de base et conseils pratiques de l'AGO de l'EARL
► Le Procès-verbal commenté de l’Assemblée Générale Ordinaire de l'EARL
PREMIERE RESOLUTION. Approbation des comptes et quitus à la gérance
DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 1 : résultat bénéficiaire
Répartition et affectation du résultat de l'EARLVariante 1.
Variante 2.
Variante 3.
Variante 4.DEUXIÈME RÉSOLUTION. Hypothèse 2 : résultat déficitaire
TROISIÈME RÉSOLUTION. Versement des dividendes
EXEMPLES COMMENTES D’AUTRES RÉSOLUTIONS- Fixation des rémunérations du travail de l'associé exploitant et du gérant de l'EARL
- Adoption du statut de conjoint collaborateur de l'associé exploitant
- Fixation des taux d'intérêt aux comptes d’associés
- Résolution si l’EARL est soumise, sur option, à l’impôt sur les sociétés
► La lettre de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’EARL
► Le texte des résolutions soumises à l’Assemblée
► La trame du rapport de gestion de la gérance et du rapport spécial de gestion
► Procuration donnée à un associé
Vous avez 1 fichier sous format Word que vous pouvez copier et personnaliser. Il comprend 21 pages (format A4).