Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA
Assemblée Générale Annuelle de l'EARL - Modèles
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Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL.
Vous êtes guidé, grâce au rappel des règles de base et aux conseils pratiques.
Vous avez les modèles adaptés à votre situation, sous format word.
- Plusieurs résolutions,
- La lettre de convocation,
- La trame du rapport de gestion.
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L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE L’EARL
Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée soumise aux BA
Explications et Modèles commentés
Informations validées 01/03/2023
Le dossier comprend :
► Des règles de base et conseils pratiques de l'AGO de l'EARL
- Les textes de référence des décisions collectives dans une EARL - Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée
- L’obligation de l’assemblée générale annuelle de l’EARL
- Le caractère facultatif ou non du dépôt au RCS du procès-verbal de l’assemblée
- La répartition des résultats de l’exercice
- Les clés de répartition du bénéfice net de l’EARL et leur importance fiscale
Cas 1. Répartition du bénéfice net de l’EARL au prorata de la détention du capital
Cas 2. Répartition du bénéfice net de l’EARL au prorata de la détention du capital et du travail de chacun
Cas 3. Répartition du bénéfice net de l’EARL en fonction de plusieurs critères - L’ordre à respecter dans les différentes affectations du résultat
► Le Procès-verbal commenté de l’Assemblée Générale Ordinaire de l'EARL
PREMIERE RESOLUTION. Approbation des comptes et quitus à la gérance
DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 1 : résultat bénéficiaire
Répartition et affectation du résultat de l'EARLVariante 1.
Variante 2.
Variante 3.
Variante 4.DEUXIÈME RÉSOLUTION. Hypothèse 2 : résultat déficitaire
TROISIÈME RÉSOLUTION. Versement des dividendes
EXEMPLES COMMENTES D’AUTRES RÉSOLUTIONS- Fixation des rémunérations du travail de l'associé exploitant et du gérant de l'EARL
- Adoption du statut de conjoint collaborateur de l'associé exploitant
- Fixation des taux d'intérêt aux comptes d’associés
- Résolution si l’EARL est soumise, sur option, à l’impôt sur les sociétés
► La lettre de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’EARL
► Le texte des résolutions soumises à l’Assemblée
► La trame du rapport de gestion de la gérance et du rapport spécial de gestion
► Procuration donnée à un associé
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