
Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles
Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés.
Il est exigé dans un GAEC.
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L’AUGMENTATION DE CAPITAL DE L'EARL
Explications et Modèles commentés
Informations validées MARS 2021
► Le dossier comprend :
- Le récapitulatif des documents et formalités
- Le Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- La lettre de convocation à l’AGE de l’EARL
- La trame du rapport de la gérance
- Procuration donnée à un associé
- Le formulaire M2 à compléter
► L'augmentation de capital présentée est réalisée par des associés déjà présents dans l'EARL ( Elle ne correspond pas à une augmentation de capital réalisée pour permettre l'entrée de nouveaux associés).
Ce modèle correspond au cas le plus simple : celui de l'apport en numéraire d'associés déjà présents dans l'EARL. Le capital social augmente par création de parts nouvelles.Une autre formule, l’augmentation de la valeur des parts, est envisageable.
Vous avez 1 fichier sous format Word que vous pouvez copier et personnaliser. Il comprend 14 pages (format A4).
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Les actes juridiques d'une exploitation agricole ne dorment pas dans un classeur !