Accueil
Il y a 9 produits.
Filtres actifs
Le Groupement d’Intérêt Economique en agriculture
GIE - GIEE
Explications et modèles
Modèles d'objet social
Version du GIE - GIEE sans capital social
Lettre au Bailleur :
Avis de mise à disposition par un associé fermier
Version mise à disposition à une société à objet agricole
Lettre de renonciation du fermier au renouvellement du bail
Modèle de lettre à adresser au Bailleur par le fermier qui renonce au renouvellement du bail.
Demande d’autorisation d’apport du bail
à une société agricole ou un groupement
Modèles de lettre du fermier au bailleur et explications
Modèles de mises en demeure d'avoir à payer les fermages
Lettre au Bailleur :
Avis de mise à disposition par un associé fermier
Version mise à disposition à une société à objet agricole
Guide pratique du droit de préemption du Fermier
Conseils pratiques et Modèles de courriers
Voici le guide précis et pratique, grâce à tous les modèles de lettres, qui permet :
- Au propriétaire, de récupérer les fermages impayés et/ou la disposition de son bien.
- Au fermier, de réagir au mieux face aux rappels de payer les fermages.