Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL
Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Présentation, conseils juridiques et pratiques, modèles commentés et formalités pour la constitution d'une EARL à 1 seul associé.
Votre paiement est sécurisé.
Appréciez vous-même le contenu du Guide !
|
|
Les coopératives agricoles sont réglementées de façon très détaillée.
Votre départ de la coopérative agricole peut résulter :
|
|
Vous savez vos droits et vous personnalisez les modèles ! | |
Vous avez 2 fichiers : 1° Un fichier PDF regroupant les différentes hypothèses de départ de la coopérative, les précautions à prendre et les modèles de lettres argumentées. 2° Un fichier word qui vous permet de copier et personnaliser les modèles de lettres adressées à la coopérative. Le fichier du dossier sous format PDF : 39 pages format A4 hors annexes (31 pages avec textes du code rural). Le fichier du dossier sous format word : 17 pages format A4 (10 modèles de lettres proposant plusieurs cas de figure). Votre dosier est complété des statuts types commenté d'une coopérative agricole et des notices pour la saisine du Médiateur de la ccopération agricole. Immédiatement à télécharger sur ce siteDans votre espace clientaprès enregistrement de votre paiement. |