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Modèle de Règlement Intérieur d'associés de GAEC et Sociétés Agricoles

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Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles

Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés.

Il est exigé dans un GAEC.

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Modèle de Règlement Intérieur d'Associés
GAEC et autres Sociétés Agricoles

Informations validées 2017

Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés.

Le règlement intérieur a pour but de régler tous les points que ne peuvent régler les statuts, notamment parce qu’il définit des règles susceptibles de changements fréquents : organisation du travail, répartition des taches, périodicité des réunions … (les intégrer dans les statuts vous obligerait à modifier les statuts chaque fois que des réajustements d’organisation s’avèreraient nécessaires).

Il est obligatoire pour un GAEC car il est joint au dossier de demande d’agrément du GAEC.

Pour les autres sociétés, il est recommandé quand les associés ont des intérêts individuels très distincts, notamment quand ils ne sont pas de la même famille. 

Comme dans une association, le règlement a la même valeur juridique que les statuts pour les associés : les associés doivent les respecter au même titre que les clauses des statuts. En revanche, pour les personnes étrangères à la société, les statuts prédominent.

Le fichier du dossier sous format Word : 22 pages

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Editions Lamothe 

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Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés.

Il est exigé dans un GAEC.

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