Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL

Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Présentation, conseils et modèles commentés pour sa constitution.

Version : statuts simplifiés, sans apport immobilier (Ex. Ni terre, ni bâtiment).

Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles

Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés.

Il est exigé dans un GAEC.

Modèle commenté de contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole

Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -

Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA

Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant

Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Exploitant

Ce GFA exploite l’immobilier agricole dont il est propriétaire, au contraire du GFA-Bailleur qui confie l'exploitation à des fermiers.

Le Groupement d’Intérêt Economique en agriculture
GIE - GIEE

Explications et modèles

Modèles d'objet social

Version du GIE - GIEE sans capital social

Modèles commentés de contrats de bail à cheptel : modèle de bail à cheptel  simple, de bail à cheptel à moitié et de bail à cheptel de fer

Vous avez le choix entre 3 formules, expliquées en détail

Lettre de renonciation du fermier au renouvellement du bail

Modèle de lettre à adresser au Bailleur par le fermier qui renonce au renouvellement du bail.

Modèle de Statuts de Groupement Foncier Rural - GFR 

Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFR Bailleur ou GFR Non Exploitant

Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités 

Modèles du Contrat d’Entraide Agricole et Conseils Pratiques

Modèle commenté de Contrat de Prêt à Usage d'un Bien Foncier Agricole - Commodat -

Modèles commentés de contrat de vente d'herbe sur pied et de contrat de vente d'herbe récoltée

La Transformation du GAEC en EARL : modèles commentés et formalités  

Transformer un GAEC en  EARL est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !

Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur

Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Bailleur ou GFA Non Exploitant

Voici le guide précis et pratique, grâce à tous les modèles de lettres, qui permet :

- Au propriétaire, de récupérer les fermages impayés et/ou la disposition de son bien.

- Au fermier, de réagir au mieux face aux rappels de payer les fermages.