Modèles de Baux à Cheptel

Informations validées novembre 2022

Il est un contrat de location de bétail : l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles (Article 1800 du code civil).

Vous avez le choix entre 3 types de bail.

Le bail à cheptel simple est le plus connu mais il n'est pas adapté à tous les cas, et particulièrement lorsque le propriétaire est ou a été exploitant agricole.

Le principe du bail à chetel est le suivant.

Les animaux sont remis en location, non contre paiement d’un loyer en argent mais moyennant le partage des profits ou produits du cheptel entre le bailleur, le propriétaire,  et le locataire du cheptel, appelé aussi, le cheptelier. 
Le bail à cheptel porte, donc, sur du « cheptel vif » (en droit, l’expression « cheptel mort »,  désigne le capital d'exploitation d'une ferme, bâtiments, matériel de culture ou outillage). 

► Le « loyer » correspondant au cheptel loué n’est pas payé en somme d’argent, mais il est payé «en nature», grâce aux produits issus du cheptel loué, croît et laine, notamment.

Le bail à cheptel est un contrat de location « original ». 
Dans tous les cas, à la fin de la location, le bailleur doit retrouver l’équivalent en nature du cheptel qu’il a donné en location. En d’autres termes, le fermier a l’obligation de laisser, à l'expiration du bail, un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu.

► Une bonne façon de trouver des solutions à des questions précises !

• Pour l'éleveur locataire du cheptel (le cheptelier)

Comment acquérir ou agrandir le cheptel sans être obligé de le financer ?
- Il est un moyen d’acquérir du cheptel pour les jeunes agriculteurs déjà endettés par leur installation, ou pour les éleveurs obligés de procéder à de gros investissements et qui ne peuvent pas consacrer leur capacité d’emprunt à l’achat de bétail.
- Il peut apporter un complément de revenu à un exploitant qui n’a pas les moyens de se constituer un gros cheptel mais qui peut inclure des animaux supplémentaires dans sa charge de travail et les capacités d’accueil de l’exploitation.

• Pour le bailleur

- Il peut être utilisé dans l’attente d’aménagements de plus grande capacité ou de leur mise en conformité avec les normes en vigueur, ou encore pour garder le même niveau de quotas laitiers.
- Il peut être utile pour ne pas dépasser le seuil de chargement,tout en gardant la propriété du cheptel.
- La location concerne, aussi, des éleveurs qui partent en retraite en leur procurant un complément de revenus « en nature » durable.
- L’achat de cheptel en vue de le louer est une voie de diversification du patrimoine d’investisseurs privés. Cette formule, qui était très peu utilisée, devient " à la mode" depuis quelques temps, avec des investisseurs qui passent contrat, directement, auprès d'un éleveur, soit avec le concours  de très rares sociétés de régie qui mettent à la disposition des éleveurs des animaux sélectionnés sur le plan génétique.

► Vous avez le choix entre 3 formules : 

• Le cheptel simple ou ordinaire : tout le cheptel est fourni par le bailleur ; en principe, le locataire profite de la moitié du croît et de la laine et supporte aussi la moitié de la perte.  

• Le cheptel à moitié : chacun fournit la moitié des bestiaux, qui restent communs pour le profit ou pour la perte

• Le cheptel annexe au contrat de bail à ferme (cheptel de fer) ou à métayage : le bétail est loué en même temps que la terre et les bâtiments, mais le contrat annexé au contrat de bail doit être distinct car les règles du bail de cheptel sont différentes des principes qui régissent le bail à ferme ou à métayage.

• Il y a encore une quatrième catégorie, improprement appelée bail à cheptel, qui est plus proche du contrat de mise en pension d’animaux.

► Le Bail à cheptel offre des solutions différentes du contrat de mise en pension d’animaux

Le bail à cheptel est la location d’un fonds de bétail pour permettre au preneur d’enrichir son troupeau puisqu’il va devenir, au minimum, propriétaire de la moitié du croît. Dans le bail à cheptel, le preneur (ou cheptelier) doit le prix de la location au propriétaire des animaux.
Dans le contrat de pension, c'est celui qui garde les animaux qui reçoit une rémunération de leur propriétaire.

Le contrat de mise en pension concerne des animaux bien individualisésconfiés à un gardien qui va restituer les mêmes animaux, après s’en être occupé moyennant un prix en argent ou en nature.

Le bail à cheptel est exclu du statut du fermage, même lorsqu’il vient en complément d’un bail à ferme ou à métayage.
En revanche, la mise en pension peut être assimilée à un bail à ferme si, en plus de la garde des animaux, le gardien assure d’autres « services ».

► Vous avez, dans le dossier, tout le nécessaire :

• La comparaison des différents contrats de bail à cheptel, avec un tableau comparatif des clauses autorisées et des clauses imposées.

• Des conseils pratiques pour la rédaction du contrat et les éventuelles formalités à accomplir

• 3 Modèles commentés de contrats de bail à cheptel  :

1. Modèle commenté de bail à cheptel simple ou ordinaire
2. Modèle commenté de bail à cheptel à moitié
3. Modèle commenté de bail à cheptel conclu avec le fermier (ou cheptel de fer)

Vous avez 2 fichiers :

1° Un fichier PDF regroupant les explications, les modèles et les tableaux
2° Un fichier word qui vous permet de personnaliser les modèles

Le fichier du dossier sous format PDF : 23 pages format A4
Le fichier du dossier sous format word : 12 pages format A4 (les 3 modèles de contrats de bail à cheptel)

 

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