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Convention d'échange de parcelles entre fermiers.
Modèles pour l'échange de parcelles entre fermiers
Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles
Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés.
Il est exigé dans un GAEC.
MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE
Contrat de location d'un engin agricole et conseils
Modèle d'Assemblée Générale Annuelle du GAEC
Explications et modèles de l'Assemblée Générale Annuelle du GAEC
Guide pratique du droit de préemption du Fermier
Conseils pratiques et Modèles de courriers
Modèle commenté de contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole
Assemblée Générale du GAEC autorisant l'exercice d'une activité extérieure
En principe, les associés d’un GAEC total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.
Une atténuation est apportée sous des conditions strictes et des formalités à respecter.
Lettre au Bailleur :
Avis de mise à disposition par un associé fermier
Version mise à disposition à une société à objet agricole
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