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Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités
MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE
Contrat de location d'un engin agricole et conseils
Modèle d'Assemblée Générale Annuelle du GAEC
Explications et modèles de l'Assemblée Générale Annuelle du GAEC
Modèle commenté de contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole
Assemblée Générale du GAEC autorisant l'exercice d'une activité extérieure
En principe, les associés d’un GAEC total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.
Une atténuation est apportée sous des conditions strictes et des formalités à respecter.
Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL
Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Présentation, conseils et modèles commentés pour sa constitution.
Version : statuts simplifiés, sans apport immobilier (Ex. Ni terre, ni bâtiment).
Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL
Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Présentation, conseils juridiques et pratiques, modèles commentés et formalités pour la constitution d'une EARL à 1 seul associé.
La Transformation du GAEC en SCEA : modèles commentés et formalités
Transformer un GAEC en SCEA est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !
La Transformation du GAEC en EARL : modèles commentés et formalités
Transformer un GAEC en EARL est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Version Statuts simplifiés : elle correspond au cas où les associés ne font pas d'apport immobilier.
Pour une version avec apports immobiliers corporels et incorporels (foncier ou DPB), choisissez la version développée.
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA