Modèles commentés de contrats de bail à cheptel : modèle de bail à cheptel simple, de bail à cheptel à moitié et de bail à cheptel de fer
Vous avez le choix entre 3 formules, expliquées en détail
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Modèles commentés de contrats de bail à cheptel : modèle de bail à cheptel simple, de bail à cheptel à moitié et de bail à cheptel de fer
Assemblée Générale statuant sur la mise à disposition du bail à la société agricole ou au GAEC par un associé fermier
MODELE DE BAIL A FERME DE 18 ANS NON CESSIBLE
Vous avez un dossier complet sur le bail de 18 ans : un modèle commenté et, particulièrement, les clauses indispensables pour bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme
Modèles de bail à ferme de 25 ans
Vous avez un dossier complet sur le bail de 25 ans, le seul qui garantit au bailleur la "récupération" de la jouissance des biens affermés.
2 modèles commentés, avec les clauses indispensables pour bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme
Modèle commenté de bail à ferme de 9 ans
A qui faire signer le bail? Quelles échéances pour le fermage ? Quelles garanties pour les DPB ? ...
Voici 48 pages qui vous protègent au mieux et sur du long terme !
Bail à Ferme de 9 ans avec Clauses Environnementales
Explications et modèles pour le Bail à Ferme de 9 ans avec Clauses Environnementales
Modèle commenté de Contrat de Prêt à Usage d'un Bien Foncier Agricole - Commodat -
Modèles commentés de contrat de vente d'herbe sur pied et de contrat de vente d'herbe récoltée
Voici le guide précis et pratique, grâce à tous les modèles de lettres, qui permet :
- Au propriétaire, de récupérer les fermages impayés et/ou la disposition de son bien.
- Au fermier, de réagir au mieux face aux rappels de payer les fermages.