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Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités
Convention d'échange de parcelles entre fermiers.
Modèles pour l'échange de parcelles entre fermiers
Guide pratique du droit de préemption du Fermier
Conseils pratiques et Modèles de courriers
Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL
Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Présentation, conseils et modèles commentés pour sa constitution.
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La Transformation du GAEC en SCEA : modèles commentés et formalités
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Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Version Statuts simplifiés : elle correspond au cas où les associés ne font pas d'apport immobilier.
Pour une version avec apports immobiliers corporels et incorporels (foncier ou DPB), choisissez la version développée.
Lettre au Bailleur :
Avis de mise à disposition par un associé fermier
Version mise à disposition à une société à objet agricole
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA
