Conventions de mise à disposition par un associé fermier
Version de la mise à disposition à une société agricole
Conseils et modèles commentés
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La Transformation du GAEC en SCEA : modèles commentés et formalités
Transformer un GAEC en SCEA est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !
Modèles commentés de contrats de bail à cheptel : modèle de bail à cheptel simple, de bail à cheptel à moitié et de bail à cheptel de fer
Vous avez le choix entre 3 formules, expliquées en détail
La Transformation du GAEC en EARL : modèles commentés et formalités
Transformer un GAEC en EARL est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !
Assemblée Générale statuant sur la mise à disposition du bail à la société agricole ou au GAEC par un associé fermier
Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités
MODELE DE BAIL A FERME DE 18 ANS NON CESSIBLE
Vous avez un dossier complet sur le bail de 18 ans : un modèle commenté et, particulièrement, les clauses indispensables pour bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Version Statuts simplifiés : elle correspond au cas où les associés ne font pas d'apport immobilier.
Pour une version avec apports immobiliers corporels et incorporels (foncier ou DPB), choisissez la version développée.
Modèles de bail à ferme de 25 ans
Vous avez un dossier complet sur le bail de 25 ans, le seul qui garantit au bailleur la "récupération" de la jouissance des biens affermés.
2 modèles commentés, avec les clauses indispensables pour bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA
Modèle commenté de bail à ferme de 9 ans
A qui faire signer le bail? Quelles échéances pour le fermage ? Quelles garanties pour les DPB ? ...
Voici 48 pages qui vous protègent au mieux et sur du long terme !
