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Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités
MODELE DE BAIL A FERME DE 18 ANS NON CESSIBLE
Vous avez un dossier complet sur le bail de 18 ans : un modèle commenté et, particulièrement, les clauses indispensables pour bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Version Statuts simplifiés : elle correspond au cas où les associés ne font pas d'apport immobilier.
Pour une version avec apports immobiliers corporels et incorporels (foncier ou DPB), choisissez la version développée.
Modèles de bail à ferme de 25 ans
Vous avez un dossier complet sur le bail de 25 ans, le seul qui garantit au bailleur la "récupération" de la jouissance des biens affermés.
2 modèles commentés, avec les clauses indispensables pour bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA
Modèle commenté de bail à ferme de 9 ans
A qui faire signer le bail? Quelles échéances pour le fermage ? Quelles garanties pour les DPB ? ...
Voici 48 pages qui vous protègent au mieux et sur du long terme !
Modèle de statuts de SARL Agricole
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une SARL Agricole
Options fiscales et conséquences.
Bail à Ferme de 9 ans avec Clauses Environnementales
Explications et modèles pour le Bail à Ferme de 9 ans avec Clauses Environnementales
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Rural - GFR
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFR Bailleur ou GFR Non Exploitant
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Exploitant
Ce GFA exploite l’immobilier agricole dont il est propriétaire, au contraire du GFA-Bailleur qui confie l'exploitation à des fermiers.