Lettre au Bailleur :
Avis de mise à disposition par un associé fermier
Version mise à disposition à une société à objet agricole
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Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA
Guide pratique du droit de préemption du Fermier
Conseils pratiques et Modèles de courriers
Modèle de statuts de SARL Agricole
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une SARL Agricole
Options fiscales et conséquences.
Voici le guide précis et pratique, grâce à tous les modèles de lettres, qui permet :
- Au propriétaire, de récupérer les fermages impayés et/ou la disposition de son bien.
- Au fermier, de réagir au mieux face aux rappels de payer les fermages.
Le Groupement d’Intérêt Economique en agriculture
GIE - GIEE
Explications et modèles
Modèles d'objet social
Version du GIE - GIEE sans capital social
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Rural - GFR
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFR Bailleur ou GFR Non Exploitant
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Exploitant
Ce GFA exploite l’immobilier agricole dont il est propriétaire, au contraire du GFA-Bailleur qui confie l'exploitation à des fermiers.
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Bailleur ou GFA Non Exploitant
Modèle de statuts d'EARL
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Présentation et modèles commentés pour la création d'une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. Version Statuts simplifiés
Modèle de statuts d'EARL
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une EARL à 2 associés ou plus.