MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE
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La cession de parts d'une SCEA
Modèles de lettres, de PV d'assemblée et d'acte de cession de parts
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Contrat de location d'un engin agricole et conseils
Modèle commenté de contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole
Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL
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Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Version Statuts simplifiés : elle correspond au cas où les associés ne font pas d'apport immobilier.
Pour une version avec apports immobiliers corporels et incorporels (foncier ou DPB), choisissez la version développée.
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA
