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La cession de parts d'une SCEA
Modèles de lettres, de PV d'assemblée et d'acte de cession de parts
Guide des formalités avant et après la cession
Guide pratique du droit de préemption du Fermier
Conseils pratiques et Modèles de courriers
Lettre au Bailleur :
Avis de mise à disposition par un associé fermier
Version mise à disposition à une société à objet agricole
Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL
Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Présentation, conseils juridiques et pratiques, modèles commentés et formalités pour la constitution d'une EARL à 1 seul associé.
Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL
Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Présentation, conseils et modèles commentés pour sa constitution.
Version : statuts simplifiés, sans apport immobilier (Ex. Ni terre, ni bâtiment).
Lettre au Bailleur :
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Lettre de renonciation du fermier au renouvellement du bail
Modèle de lettre à adresser au Bailleur par le fermier qui renonce au renouvellement du bail.
Demande d’autorisation d’apport du bail
à une société agricole ou un groupement
Modèles de lettre du fermier au bailleur et explications
Modèles de mises en demeure d'avoir à payer les fermages
Conventions de mise à disposition par un associé fermier
Version de la mise à disposition à une société agricole
Conseils et modèles commentés
La Transformation du GAEC en SCEA : modèles commentés et formalités
Transformer un GAEC en SCEA est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !