• Modèle commenté de bail à ferme de 9 ans A qui faire signer le bail? Quelles échéances pour le fermage ? Quelles garanties pour les DPB ? Et les droits de plantation ? ... Autant de réponses absentes des modèles dits "gratuits" ! Voici 54 pages qui vous protègent au mieux et sur du long terme ! Modèle commenté de bail à ferme de 9 ans A qui faire signer le bail? Quelles échéances...

    28,00 €
    Disponible
  • Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL. Vous êtes guidé, grâce au rappel des règles de base et aux conseils pratiques. Vous avez les modèles adaptés à votre situation, sous format word. - Plusieurs résolutions, - La lettre de convocation, - La trame du rapport de gestion. Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL. Vous êtes guidé, grâce au rappel...

    18,00 €
    Disponible
  • Lettre au Bailleur : Avis de mise à disposition par un associé fermier Version mise à disposition à une société à objet agricole Lettre au Bailleur : Avis de mise à disposition par un associé fermier Version mise à...

    9,00 €
    Disponible
  • Voici le guide précis et pratique, grâce à tous les modèles de lettres, qui permet : - Au propriétaire, de récupérer les fermages impayés et/ou la disposition de son bien. - Au fermier, de réagir au mieux face aux rappels de payer les fermages. Voici le guide précis et pratique, grâce à tous les modèles de lettres, qui permet : -...

    28,00 €
    Disponible
  • Assemblée Générale du GAEC autorisant l'exercice d'une activité extérieure En principe, les associés d’un GAEC total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet. Une atténuation est apportée sous des conditions strictes et des formalités à respecter. Assemblée Générale du GAEC autorisant l'exercice d'une activité extérieure En...

    18,00 €
    Disponible
  • La Transformation du GAEC en SCEA : modèles commentés et formalités   Transformer un GAEC en SCEA est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas ! La Transformation du GAEC en SCEA : modèles commentés et formalités   Transformer un...

    71,09 €
    Disponible
  • Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Version Statuts simplifiés : elle correspond au cas où les associés ne font pas d'apport immobilier. Pour une version avec apports immobiliers corporels et incorporels (foncier ou DPB), choisissez la version développée. Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Version Statuts...

    32,00 €
    Disponible
  • Statuts commentés du GAEC total et modèles pour la constitution du GAEC Statuts commentés du GAEC total et modèles pour la constitution du GAEC

    37,00 €
    Disponible
  • Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés. Il est exigé dans un GAEC. Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles Son...

    21,00 €
    Disponible
  • Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Bailleur ou GFA Non Exploitant Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur Présentation, conseils...

    75,00 €
    Disponible
  • Modèle commenté de Contrat de Prêt à Usage d'un Bien Foncier Agricole - Commodat - Modèle commenté de Contrat de Prêt à Usage d'un Bien Foncier Agricole - Commodat -

    28,00 €
    Disponible
  • Déductions fiscales Pour Investissement et Pour Aléas des Exploitants Agricoles -DPI-DPA Explications concrètes et modèles Déductions fiscales Pour Investissement et Pour Aléas des Exploitants Agricoles...

    9,00 €
    Disponible
  • Voici le guide précis et pratique, grâce à tous les modèles de lettres, qui permet : - Au propriétaire, de récupérer les fermages impayés et/ou la disposition de son bien. - Au fermier, de réagir au mieux face aux rappels de payer les fermages. Voici le guide précis et pratique, grâce à tous les modèles de lettres, qui permet : -...

    28,00 €
    Disponible
  • Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés. Il est exigé dans un GAEC. Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles Son...

    21,00 €
    Disponible
  • Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Modèles expliqués...

    56,00 €
    Disponible
  • Réussir votre départ de la coopérative : conseils et modèles de lettres Réussir votre départ de la coopérative : conseils et modèles de lettres

    19,00 €
    Disponible
  • Téléchargement immédiat

    Votre commande ne subit pas les délais de livraison, aussitôt votre paiement accepté.

  • Sécurité

    Votre paiement est sécurisé grâce à nos partenaires financiers.

  • Informés

    Vous restez informés au sujet des actualités du secteur.

Les Editions Lamothe

Les Editions Lamothe ont commencé leurs activités éditoriales en 1998. 

Véritable maison d’édition indépendante, nous avons choisi de soutenir nos lecteurs dans leurs besoins d’informations juridiques pratiques en privilégiant le contact direct avec notre clientèle car c’est grâce à ce dialogue permanent que nous savons offrir des publications réellement adaptées à ses réalités professionnelles.