• Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Bailleur ou GFA Non Exploitant Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur Présentation, conseils...

    75,00 €
    Disponible
  • Modèle de Statuts de GIE-GIEE en Agriculture. Explications et modèles pour le Le Groupement d’Intérêt Economique Environnemental en agriculture Modèles d'objet social Version du GIE avec capital social  Modèle de Statuts de GIE-GIEE en Agriculture. Explications et modèles pour le Le...

    48,00 €
    Disponible
  • Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Présentation, conseils et modèles commentés pour sa constitution. Version : statuts simplifiés, sans apport immobilier (Ex. Ni terre, ni bâtiment, ni DPB). Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL Exploitation Agricole Unipersonnelle à...

    36,00 €
    Disponible
  • Modèle de statuts de SARL Agricole Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une SARL Agricole Options fiscales et conséquences. Modèle de statuts de SARL Agricole Présentation, conseils et modèles commentés pour la...

    56,00 €
    Disponible
  • Lettre au Bailleur : Avis de mise à disposition par un associé fermier Version mise à disposition à une société à objet agricole Lettre au Bailleur : Avis de mise à disposition par un associé fermier Version mise à...

    9,00 €
    Disponible
  • Modèles commentés de contrat de vente d'herbe sur pied et de contrat de vente d'herbe récoltée Modèles commentés de contrat de vente d'herbe sur pied et de contrat de vente d'herbe...

    28,00 €
    Disponible
  • Réussir votre départ de la coopérative : conseils et modèles de lettres Réussir votre départ de la coopérative : conseils et modèles de lettres

    19,00 €
    Disponible
  • Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Présentation et modèles commentés pour la création d'une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. Version Statuts simplifiés Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Présentation...

    32,00 €
    Disponible
  • Modèle d'Assemblée Générale Annuelle du GAEC Explications et modèles de l'Assemblée Générale Annuelle du GAEC Modèle d'Assemblée Générale Annuelle du GAEC Explications et modèles de l'Assemblée...

    18,00 €
    Disponible
  • Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités   Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités  

    75,00 €
    Disponible
  • Voici le seul guide clair et complet sur la contractualisation en agriculture ! Il réunit : la PAC 2014-2020, la Loi "Hamon" et la Loi du 13-10-2014. Il explique clairement la contractualisation, les produits concernés, le rôle des OIP et OP, et vous avez une trame de contrat avec des exemples. Voici le seul guide clair et complet sur la contractualisation en agriculture ! Il...

    22,00 €
    Disponible
  • Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Version Statuts simplifiés : elle correspond au cas où les associés ne font pas d'apport immobilier. Pour une version avec apports immobiliers corporels et incorporels (foncier ou DPB), choisissez la version développée. Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Version Statuts...

    32,00 €
    Disponible
  • Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés. Il est exigé dans un GAEC. Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles Son...

    21,00 €
    Disponible
  • Voici le guide précis et pratique, grâce à tous les modèles de lettres, qui permet : - Au propriétaire, de récupérer les fermages impayés et/ou la disposition de son bien. - Au fermier, de réagir au mieux face aux rappels de payer les fermages. Voici le guide précis et pratique, grâce à tous les modèles de lettres, qui permet : -...

    28,00 €
    Disponible
  • Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Bailleur ou GFA Non Exploitant Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur Présentation, conseils...

    75,00 €
    Disponible
  • Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA - Modèles expliqués...

    56,00 €
    Disponible
  • Téléchargement immédiat

    Votre commande ne subit pas les délais de livraison, aussitôt votre paiement accepté.

  • Sécurité

    Votre paiement est sécurisé grâce à nos partenaires financiers.

  • Informés

    Vous restez informés au sujet des actualités du secteur.

Les Editions Lamothe

Les Editions Lamothe ont commencé leurs activités éditoriales en 1998. 

Véritable maison d’édition indépendante, nous avons choisi de soutenir nos lecteurs dans leurs besoins d’informations juridiques pratiques en privilégiant le contact direct avec notre clientèle car c’est grâce à ce dialogue permanent que nous savons offrir des publications réellement adaptées à ses réalités professionnelles.