L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU GAEC

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Explications et Modèles commentés

Informations validées juin 2020

Le dossier comprend :

► Des règles de base et conseils pratiques de l'AGO - Assemblée Générale Ordinaire - du GAEC 

1. Les textes de référence des décisions collectives dans un GAEC
2. L’obligation de l’assemblée générale annuelle du GAEC
3. La dispense du dépôt au RCS du procès-verbal de l’assemblée
4. La répartition des résultats de l’exercice
5. L’ordre à respecter dans les différentes affectations du résultat

► Le Procès-verbal commenté de l’Assemblée Générale Ordinaire du GAEC 

PREMIÈRE RÉSOLUTION. Approbation des comptes et quitus à la gérance
DEUXIÈME RÉSOLUTION. Hypothèse 1 : résultat bénéficiaire du GAEC
Répartition et affectation du résultat du GAEC

Variante 1. 
Variante 2. 

DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 2 : résultat déficitaire du GAEC
DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 3 : GAEC au régime du micro Benéfices Agricoles
TROISIEME RESOLUTION. Virements aux comptes bancaires personnels

 
EXEMPLES COMMENTES D’AUTRES RESOLUTIONS

- Fixation des rémunérations du travail de l'associé exploitant et du gérant du GAEC
- Adoption du statut de conjoint collaborateur d'un l'associé exploitant
- Fixation des taux d'intérêt aux comptes d’associés
- Résolution si le GAEC est soumis, sur option, à l’impôt sur les sociétés

► La lettre de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du GAEC  

► Le texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire du GAEC  

► La trame du rapport de gestion de la gérance du GAEC et du rapport spécial de la gérance 

► Procuration donnée à un associé

Vous avez 1 fichier sous format Word que vous pouvez copier et personnaliser. Il comprend 21 pages (format A4).

Votre produit téléchargeable est disponible dans votre espace client
après enregistrement de votre paiement, avec la facture acquittée.

 Editions Lamothe 

Les actes juridiques d'une exploitation agricole ne dorment pas dans un classeur !

Ils sont demandés pour la constitution des dossiers d'aides PAC, contrôlés par les administrations et organismes dont la mission est de faire respecter la règlementation européenne et les dispositions du code rural, le contrôle des structures, la SAFER,  la MSA, ...

Réservez votre confiance à de vrais spécialistes du droit agricole.