AG Annuelle du GAEC
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Modèle d'Assemblée Générale Annuelle du GAEC
Explications et modèles de l'Assemblée Générale Annuelle du GAEC
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L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU GAEC
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Explications et Modèles commentés
Informations validées juin 2020
Le dossier comprend :
► Des règles de base et conseils pratiques de l'AGO - Assemblée Générale Ordinaire - du GAEC
- Les textes de référence des décisions collectives dans un GAEC
- L’obligation de l’assemblée générale annuelle du GAEC
- La dispense du dépôt au RCS du procès-verbal de l’assemblée
- La répartition des résultats de l’exercice
- L’ordre à respecter dans les différentes affectations du résultat
► Le Procès-verbal commenté de l’Assemblée Générale Ordinaire du GAEC
PREMIÈRE RÉSOLUTION. Approbation des comptes et quitus à la gérance
DEUXIÈME RÉSOLUTION. Hypothèse 1 : résultat bénéficiaire du GAEC
Répartition et affectation du résultat du GAECVariante 1.
Variante 2.DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 2 : résultat déficitaire du GAEC
DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 3 : GAEC au régime du micro Benéfices Agricoles
TROISIEME RESOLUTION. Virements aux comptes bancaires personnels
EXEMPLES COMMENTES D’AUTRES RESOLUTIONS- Fixation des rémunérations du travail de l'associé exploitant et du gérant du GAEC
- Adoption du statut de conjoint collaborateur d'un l'associé exploitant
- Fixation des taux d'intérêt aux comptes d’associés
- Résolution si le GAEC est soumis, sur option, à l’impôt sur les sociétés
► La lettre de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du GAEC
► Le texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire du GAEC
► La trame du rapport de gestion de la gérance du GAEC et du rapport spécial de la gérance
► Procuration donnée à un associé
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Editions Lamothe
Les actes juridiques d'une exploitation agricole ne dorment pas dans un classeur !
Ils sont demandés pour la constitution des dossiers d'aides PAC, contrôlés par les administrations et organismes dont la mission est de faire respecter la règlementation européenne et les dispositions du code rural, le contrôle des structures, la SAFER, la MSA, ...
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