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AG Annuelle du GAEC

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Modèle d'Assemblée Générale Annuelle du GAEC

Explications et modèles de l'Assemblée Générale Annuelle du GAEC

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L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU GAEC

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Explications et Modèles commentés

Informations validées 2017

Le dossier comprend :

Des règles de base et conseils pratiques de l'AGO - Assemblée Générale Ordinaire - du GAEC 

  1. Les textes de référence des décisions collectives dans un GAEC
  2. L’obligation de l’assemblée générale annuelle du GAEC
  3. La dispense du dépôt au RCS du procès-verbal de l’assemblée
  4. La répartition des résultats de l’exercice
  5. L’ordre à respecter dans les différentes affectations du résultat

 Le Procès-verbal commenté de l’Assemblée Générale Ordinaire du GAEC 

PREMIERE RESOLUTION. Approbation des comptes et quitus à la gérance
DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 1 : résultat bénéficiaire du GAEC
Répartition et affectation du résultat du GAEC

Variante 1. 
Variante 2. 

DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 2 : résultat déficitaire du GAEC
DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 3 : GAEC au forfait agricole
TROISIEME RESOLUTION. Virements aux comptes bancaires personnels

 
EXEMPLES COMMENTES D’AUTRES RESOLUTIONS

- Fixation des rémunérations du travail de l'associé exploitant et du gérant du GAEC
- Adoption du statut de conjoint collaborateur d'un l'associé exploitant
- Fixation des taux d'intérêt aux comptes d’associés
- Résolution si le GAEC est soumis, sur option, à l’impôt sur les sociétés

 La lettre de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du GAEC  

 Le texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire du GAEC  

 La trame du rapport de gestion de la gérance du GAEC et du rapport spécial de la gérance 

 Procuration donnée à un associé

Vous avez fichier sous format Word que vous pouvez copier et personnaliser. Il comprend 21 pages (format A4).

 Votre produit téléchargeable est disponible 
après enregistrement de votre paiement, par carte, chèque ou virement, avec la facture acquittée.

 Editions Lamothe 

Les actes juridiques d'une exploitation agricole ne dorment pas dans un classeur !

Ils sont demandés pour la constitution des dossiers d'aides PAC, contrôlés par les administrations et organismes dont la mission est de faire respecter la règlementation européenne et les dispositions du code rural, le contrôle des structures, la SAFER,  la MSA, ...

Réservez votre confiance à de vrais spécialistes du droit agricole.

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