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La cession de parts d'une SCEA
Modèles de lettres, de PV d'assemblée et d'acte de cession de parts
Guide des formalités avant et après la cession
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CESSION DE PARTS DE SCEA
La cession de parts d'une SCEA
Modèles de lettres, de PV d'assemblée et d'acte de cession de parts
Guide des formalités avant et après la cession
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La cession de parts d'une SCEA Modèles de lettres, de PV d'assemblée et d'acte de cession de parts Dans ce dossier, - La SCEA conserve au moins 2 associés après la cession. - Les cessions sont faites à titre onéreux mais le dossier est aisément adaptable aux donations où la forme notariée s’impose.
Le dossier explicatif
I. LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES PREALABLES A LA CESSION 1. Le cédant doit informer la SAFER 2. Le cédant doit, dans certains cas, faire une déclaration ou demander l’autorisation du contrôle des structures II. LE DROIT DE L’ASSOCIE DE CEDER DES PARTS 1. Des parts sociales sont incessibles ou cessibles sous conditions 2. La liberté d’un associé de céder ses parts dépend de la rédaction des statuts. 3. Comment fixer le prix des parts à céder 4. En cas de refus d'agrément par les associés III. LES GRANDES ETAPES DE LA PROCEDURE DE CESSION DE PARTS 1 Les étapes de la procédure entre les parties et les coassociés 2 Tableau récapitulatif des formalités et échéancier 3. Les autres démarches suite à la cession de parts de sociétés agricoles 4. Option fiscale pour la répartition du bénéfice entre les parties
Les ModèlesNOTIFICATION PAR UN ASSOCIE DE SON PROJET DE CESSIONCONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREPROCES VERBAL DE DELIBERATION DE L’ASSEMBLEEMODELE D'ACTE DE CESSION DE PARTS Insertion éventuelle d’une clause de garantie de passifInsertion éventuelle d’une clause de cession de compte courant d’associéLes guides administratifs
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1° Un fichier PDF regroupant les explications et les modèles D’autres fichiers vous guident dans vos démarches SAFER et Contrôle des structures
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Editions Lamothe |
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