Modèles de mises en demeure d'avoir à payer les fermages

La Transformation du GAEC en EARL : modèles commentés et formalités  

Transformer un GAEC en  EARL est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !

Bail à Ferme de 9 ans avec Clauses Environnementales

Explications et modèles pour le Bail à Ferme de 9 ans avec Clauses Environnementales

Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles

Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés.

Il est exigé dans un GAEC.

Modèle commenté de Contrat de Prêt à Usage d'un Bien Foncier Agricole - Commodat -

Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités 

Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur

Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Bailleur ou GFA Non Exploitant

Modèle de statuts d'EARL

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Présentation et modèles commentés pour la création d'une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. Version Statuts simplifiés

Réussir votre départ de la coopérative : conseils et modèles de lettres

Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL

Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Présentation, conseils et modèles commentés pour sa constitution.

Version : statuts simplifiés, sans apport immobilier (Ex. Ni terre, ni bâtiment).

Modèle de statuts d'EARL

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une EARL à 2 associés ou plus.

Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant

Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Exploitant

Ce GFA exploite l’immobilier agricole dont il est propriétaire, au contraire du GFA-Bailleur qui confie l'exploitation à des fermiers.

Modèles pour l'augmentation de capital dans l'EARL par apport en numéraire d'associés déjà présents dans l'EARL

MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE

Modèle de statuts de SARL Agricole

Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une SARL Agricole

Options fiscales et conséquences.

Le groupement d'employeurs

Modèles de lettres et statuts 

Particularités du groupement d'employeurs agricole