Modèle commenté de Contrat de Prêt à Usage d'un Bien Foncier Agricole - Commodat -

Modèle commenté de contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole

Modèles commentés de contrat de vente d'herbe sur pied et de contrat de vente d'herbe récoltée

Convention d'échange de parcelles entre fermiers.

Modèles pour l'échange de parcelles entre fermiers

Voici le guide précis et pratique, grâce à tous les modèles de lettres, qui permet :

- Au propriétaire, de récupérer les fermages impayés et/ou la disposition de son bien.

- Au fermier, de réagir au mieux face aux rappels de payer les fermages.

Le groupement d'employeurs

Modèles de lettres et statuts 

Particularités du groupement d'employeurs agricole

Guide pratique du droit de préemption du Fermier

 Conseils pratiques et Modèles de courriers

Conventions de mise à disposition par un associé fermier

Version de la mise à disposition à une société agricole

Conseils et modèles commentés

Modèles de mises en demeure d'avoir à payer les fermages

Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles

Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés.

Il est exigé dans un GAEC.

Modèle de statuts d'EARL

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une EARL à 2 associés ou plus.

Modèle de statuts d'EARL

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Présentation et modèles commentés pour la création d'une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. Version Statuts simplifiés