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Modèles de mises en demeure d'avoir à payer les fermages
MODELE DE BAIL A FERME DE 18 ANS NON CESSIBLE
Vous avez un dossier complet sur le bail de 18 ans : un modèle commenté et, particulièrement, les clauses indispensables pour bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme
Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles
Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés.
Il est exigé dans un GAEC.
Modèle de statuts d'EARL
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une EARL à 2 associés ou plus.
Modèle de statuts d'EARL
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Présentation et modèles commentés pour la création d'une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. Version Statuts simplifiés
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Bailleur ou GFA Non Exploitant
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Exploitant
Ce GFA exploite l’immobilier agricole dont il est propriétaire, au contraire du GFA-Bailleur qui confie l'exploitation à des fermiers.
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Rural - GFR
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFR Bailleur ou GFR Non Exploitant
Le Groupement d’Intérêt Economique en agriculture
GIE - GIEE
Explications et modèles
Modèles d'objet social
Version du GIE - GIEE sans capital social
Modèle de statuts de SARL Agricole
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une SARL Agricole
Options fiscales et conséquences.
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA