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Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL.
Vous êtes guidé, grâce au rappel des règles de base et aux conseils pratiques.
Vous avez les modèles adaptés à votre situation, sous format word.
- Plusieurs résolutions,
- La lettre de convocation,
- La trame du rapport de gestion.
Vous avez le choix entre 3 formules, expliquées en détail
Modèles de bail à ferme de 25 ans
Vous avez un dossier complet sur le bail de 25 ans, le seul qui garantit au bailleur la "récupération" de la jouissance des biens affermés.
2 modèles commentés, avec les clauses indispensables pour bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme
A qui faire signer le bail? Quelles échéances pour le fermage ? Quelles garanties pour les DPB ? ...
Voici 48 pages qui vous protègent au mieux et sur du long terme !
Explications et modèles pour le Bail à Ferme de 9 ans avec Clauses Environnementales
MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE
Contrat de location d'un engin agricole et conseils
