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Assemblée Générale du GAEC autorisant l'exercice d'une activité extérieure
En principe, les associés d’un GAEC total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet.
Une atténuation est apportée sous des conditions strictes et des formalités à respecter.
Le groupement d'employeurs
Modèles de lettres et statuts
Particularités du groupement d'employeurs agricole
Guide pratique du droit de préemption du Fermier
Conseils pratiques et Modèles de courriers
Lettre au Bailleur :
Avis de mise à disposition par un associé fermier
Version mise à disposition à une société à objet agricole
Lettre au Bailleur :
Avis de mise à disposition par un associé fermier
Version mise à disposition à une société à objet agricole
Lettre de renonciation du fermier au renouvellement du bail
Modèle de lettre à adresser au Bailleur par le fermier qui renonce au renouvellement du bail.
Demande d’autorisation d’apport du bail
à une société agricole ou un groupement
Modèles de lettre du fermier au bailleur et explications
Modèles de mises en demeure d'avoir à payer les fermages
Conventions de mise à disposition par un associé fermier
Version de la mise à disposition à une société agricole
Conseils et modèles commentés
Modèles commentés de contrats de bail à cheptel : modèle de bail à cheptel simple, de bail à cheptel à moitié et de bail à cheptel de fer
Vous avez le choix entre 3 formules, expliquées en détail