MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE
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Contrat de location d'un engin agricole et conseils
Modèle commenté de contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole
La cession de parts d'une SCEA
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Guide des formalités avant et après la cession
La Transformation du GAEC en SCEA : modèles commentés et formalités
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Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles
Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés.
Il est exigé dans un GAEC.
Conventions de mise à disposition par un associé fermier
Version de la mise à disposition à une société agricole
Conseils et modèles commentés
Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL.
Vous êtes guidé, grâce au rappel des règles de base et aux conseils pratiques.
Vous avez les modèles adaptés à votre situation, sous format word.
- Plusieurs résolutions,
- La lettre de convocation,
- La trame du rapport de gestion.
Modèle d'Assemblée Générale Annuelle du GAEC
Explications et modèles de l'Assemblée Générale Annuelle du GAEC