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Départ de la coopérative

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Réussir votre départ de la coopérative : conseils et modèles de lettres

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A noter ! Le médiateur de la coopération agricole

Un médiateur de la coopération agricole, prévu par la loi du 13-10-2014, est entré en fonction en 2015.

Il peut connaître d’un litige entre associé et coopérative ou entre coopératives.

Vous pouvez être amené à quitter la coopérative agricole, avant ou à la fin de votre période d’engagement.

Votre décision prise, il vous faut la mener dans un cadre juridique strict, qui vous donne des droits et des devoirs, et, inversement, qui ne permet pas à la coopérative, en toutes circonstances, de vous refuser un départ anticipé.

Les coopératives agricoles sont réglementées de façon très détaillée.

Elles sont essentiellement régies par le code rural, la Loi sur les coopératives (10-09-1947) et les règles du code de commerce applicables aux sociétés à capital variable.

La séparation entre l’associé et la coopérative, hors le cas de la période de fin d’engagement, a fait l’objet de nombreux contentieux devant les tribunaux, autant en raison des décisions un peu trop «intempestives» d’agriculteurs qu’à cause de la rigidité excessive de certaines coopératives.

Un agriculteur peut avoir des raisons tout à fait compréhensibles de se libérer des obligations de la coopérative à un moment, notamment, où il choisit d’autres circuits de vente de sa production.

Votre départ de la coopérative agricole peut résulter :

de votre décision, avec autorisation des statuts ou de la coopérative (plusieurs hypothèses sont envisagées, dont la cession de votre exploitation),

de la fin de la période d’engagement, à condition de respecter les délais et formes exigés,

de la décision de la coopérative : exclusion avec sanction ou radiation (la radiation est une exclusion sans faute de l’agriculteur),

de votre décision, mais sans autorisation des statuts ou de la coopérative.

Vous disposez dans ce e-guide-juridique de toutes les explications sur chacune de ces hypothèses et des modèles de lettres à adresser à la coopérative.

Nous avons consacré une première partie de ce e-guide-juridique aux droits et devoirs respectifs de la coopérative agricole et de l’agriculteur adhérent.

Vous pouvez vous référer directement aux modèles de lettres adressées par l’agriculteur à la coopérative, en vous dispensant de lire cette présentation, mais elle permet d’éclairer les motifs qui président aux conditions à remplir et aux démarches à effectuer pour « réussir » votre départ de la coopérative.

Catalogue

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Coopérative Agricole  
Travail sur l'Exploitation  

Vous savez vos droits et vous personnalisez les modèles !

Vous avez 2 fichiers :

 Un fichier PDF regroupant les différentes hypothèses de départ de la coopérative, les précautions à prendre et les modèles de lettres argumentées.


Un fichier word qui vous permet de copier et personnaliser les modèles de lettres adressées à la coopérative.

Le fichier du dossier sous format PDF : 27 pages format A4 hors annexes (31 pages avec textes du code rural).

Le fichier du dossier sous format word : 11 pages format A4 (10 modèles de lettres proposant plusieurs cas de figure). 

Votre produit téléchargeable est immédiatement disponible
après enregistrement de votre paiement, avec la facture acquittée.

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