Statuts GIE sans capital en Agriculture Agrandir l'image

Statuts GIE - GIEE sans capital en Agriculture

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Le Groupement d’Intérêt Economique en agriculture
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Modèles de statuts de GIE Groupement d’Intérêt Economique

en agriculture
 
Explications et modèles 

Version : sans capital social 

Pour la version "avec capital social" cliquer ici.

 Informations validées 2017

► Le dossier permet de créer un GIE, bien utile pour des agriculteurs qui se réunissent afin d'agir ensemble sans perdre leur indépendance

L'intérêt du GIE réside dans le fait qu’il donne accès à des réalisations, hors de portée, financièrement, d’un seul agriculteur, tout en lui permettant de préserver une totale indépendance.

Le GIE permet à un exploitant de se rapprocher d’autres exploitants ou d’autres acteurs de la vie économique pour « faire croître les résultats de sa propre activité ».

Chacun reste indépendant tout en mettant des moyens en commun au sein d’un GIE dans l’intérêt de son exploitation ou de son entreprise.

En agriculture, des agriculteurs mettent des moyens en commun pour améliorer leur production ou favoriser sa commercialisation, tout en gardant une totale indépendance sur leur exploitation.

Il existe, des GIE créés particulièrement par des éleveurs et des viticulteurs pour réaliser, en commun, des systèmes d'approvisionnement plus économiques, des conditionnements de produits (emballages), des méthodes ou des circuits de commercialisation (un stand commun sur des marchés), de prospection, des promotions de produits …

Le dossier permet de préparer la reconnaissance du GIE en GIE Environnemental de la Loi d’Avenir pour l'Agriculture du 13 octobre 2014.

Dans la mesure où la dénomination GIE et Environnemental nécessite une reconnaissance de l’autorité administrative, elle ne peut pas figurer dans les statuts constitutifs, a priori préalables à la demande de reconnaissance.
En revanche, il faut que les statuts soient rédigés en cohérence avec les exigences posées au GIEE, par exemple fixer que les exploitants agricoles détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances du groupement.
Les conditions de reconnaissance ont été fixées par décret du 13-10-2014, le même jour que la Loi d’Avenir pour l'Agriculture du 13 octobre 2014.
Il y avait urgence puisque la majoration des aides des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) qui remplacent les MAE en 2015, est déjà prévue pour les GIEE.

Les installations collectives de méthanisation agricole sont encouragées.  

Les conditions de reconnaissances du GIE Environnemental ont été précisées par circulaire ministérielle intégrée au dossier.

Le GIEE Forestier répond à une procédure de reconnaissance spécifique, également jointe au dossier.

L'animation du GIEE bénéficie d'aides financières qui vous sont présenrées en annexe.

L’appellation : " GIE " et le sigle : " GIE " couvrent des groupements créés, selon les formalités requises pour la constitution d’un GIE et qui obéissent aux quelques règles des articles L251-1 et suivants du code du commerce

Dans ce modèle de statuts de GIE sans capital social, nous nous sommes référés au fonctionnement d'une association. 

Vous avez 2 fichiers :

 Un fichier PDF regroupant les explications, les modèles et les tableaux
Un fichier word qui vous permet de personnaliser les modèles

Le fichier du dossier sous format PDF : 36 pages format A4
Le fichier du dossier sous format word : 20 pages format A4

Votre produit téléchargeable est disponible de suite
après enregistrement de votre paiement, par carte bancaire, chèque ou virement.
 

Editions Lamothe

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