MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE
Accueil
Il y a 17 produits.
Filtres actifs
Le groupement d'employeurs
Modèles de lettres et statuts
Particularités du groupement d'employeurs agricole
Contrat de location d'un engin agricole et conseils
Modèle commenté de contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole
La cession de parts d'une SCEA
Modèles de lettres, de PV d'assemblée et d'acte de cession de parts
Guide des formalités avant et après la cession
La Transformation du GAEC en SCEA : modèles commentés et formalités
Transformer un GAEC en SCEA est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !
La Transformation du GAEC en EARL : modèles commentés et formalités
Transformer un GAEC en EARL est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !
Transformation de l'EARL en SCEA : modèles commentés et formalités
Modèle de Règlement Intérieur d'Associés GAEC et autres Sociétés Agricoles
Son principal objectif est de définir les règles de fonctionnement de la société et l’organisation du travail entre les associés.
Il est exigé dans un GAEC.
Conventions de mise à disposition par un associé fermier
Version de la mise à disposition à une société agricole
Conseils et modèles commentés