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Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL.
Vous êtes guidé, grâce au rappel des règles de base et aux conseils pratiques.
Vous avez les modèles adaptés à votre situation, sous format word.
- Plusieurs résolutions,
- La lettre de convocation,
- La trame du rapport de gestion.
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Assemblée Générale Annuelle de l'EARL - Modèles
Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL.
Vous êtes guidé, grâce au rappel des règles de base et aux conseils pratiques.
Vous avez les modèles adaptés à votre situation, sous format word.
- Plusieurs résolutions,
- La lettre de convocation,
- La trame du rapport de gestion.
Destinataire :
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L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE L’EARL
Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée soumise aux BA
Explications et Modèles commentés
Informations validées 01/01/2023
Le dossier comprend :
► Des règles de base et conseils pratiques de l'AGO de l'EARL
► Le Procès-verbal commenté de l’Assemblée Générale Ordinaire de l'EARL
PREMIERE RESOLUTION. Approbation des comptes et quitus à la gérance
DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 1 : résultat bénéficiaire
Répartition et affectation du résultat de l'EARLVariante 1.
Variante 2.
Variante 3.
Variante 4.DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 2 : résultat déficitaire
TROISIEME RESOLUTION. Versement des dividendes
EXEMPLES COMMENTES D’AUTRES RESOLUTIONS- Fixation des rémunérations du travail de l'associé exploitant et du gérant de l'EARL
- Adoption du statut de conjoint collaborateur de l'associé exploitant
- Fixation des taux d'intérêt aux comptes d’associés
- Résolution si l’EARL est soumise, sur option, à l’impôt sur les sociétés
► La lettre de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’EARL
► Le texte des résolutions soumises à l’Assemblée
► La trame du rapport de gestion de la gérance et du rapport spécial de gestion
► Procuration donnée à un associé
Vous avez 1 fichier sous format Word que vous pouvez copier et personnaliser. Il comprend 21 pages (format A4).
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