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Assemblée Générale Annuelle de l'EARL - Modèles

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Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL.

Vous êtes guidé, grâce au rappel des règles de base et aux conseils pratiques.

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L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE L’EARL

Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée

Explications et Modèles commentés

Informations validées 2017

Le dossier comprend :

Des règles de base et conseils pratiques de l'AGO de l'EARL 

  1. Les textes de référence des décisions collectives dans une EARL - Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée
  2. L’obligation de l’assemblée générale annuelle de l’EARL
  3. Le caractère facultatif ou non du dépôt au RCS du procès-verbal de l’assemblée
  4. La répartition des résultats de l’exercice
  5. Les clés de répartition du bénéfice net de l’EARL et leur importance fiscale
    Cas 1. Répartition du bénéfice net de l’EARL au prorata de la détention du capital
    Cas 2. Répartition du bénéfice net de l’EARL au prorata de la détention du capital et du travail de chacun
    Cas 3. Répartition du bénéfice net de l’EARL en fonction de plusieurs critères
  6. L’ordre à respecter dans les différentes affectations du résultat

 Le Procès-verbal commenté de l’Assemblée Générale Ordinaire de l'EARL 

PREMIERE RESOLUTION. Approbation des comptes et quitus à la gérance
DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 1 : résultat bénéficiaire
Répartition et affectation du résultat de l'EARL

Variante 1. 
Variante 2. 
Variante 3. 
Variante 4. 

DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 2 : résultat déficitaire
DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 3 : exploitations au forfait agricole
TROISIEME RESOLUTION. Versement des dividendes
EXEMPLES COMMENTES D’AUTRES RESOLUTIONS

- Fixation des rémunérations du travail de l'associé exploitant et du gérant de l'EARL
- Adoption du statut de conjoint collaborateur de l'associé exploitant
- Fixation des taux d'intérêt aux comptes d’associés
- Résolution si l’EARL est soumise, sur option, à l’impôt sur les sociétés

 La lettre de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’EARL  

 Le texte des résolutions soumises à l’Assemblée

 La trame du rapport de gestion de la gérance et du rapport spécial de gestion

 Procuration donnée à un associé

Vous avez fichier sous format Word que vous pouvez copier et personnaliser. Il comprend 21 pages (format A4).

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