Assemblée Générale Annuelle de l'EARL - Modèles

L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE L’EARL

Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée soumise aux BA

Explications et Modèles commentés

Informations validées 01/01/2023

Le dossier comprend :

► Des règles de base et conseils pratiques de l'AGO de l'EARL 

1. Les textes de référence des décisions collectives dans une EARL - Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée
2. L’obligation de l’assemblée générale annuelle de l’EARL
3. Le caractère facultatif ou non du dépôt au RCS du procès-verbal de l’assemblée
4. La répartition des résultats de l’exercice
5. Les clés de répartition du bénéfice net de l’EARL et leur importance fiscale
   Cas 1. Répartition du bénéfice net de l’EARL au prorata de la détention du capital
   Cas 2. Répartition du bénéfice net de l’EARL au prorata de la détention du capital et du travail de chacun
   Cas 3. Répartition du bénéfice net de l’EARL en fonction de plusieurs critères
6. L’ordre à respecter dans les différentes affectations du résultat

► Le Procès-verbal commenté de l’Assemblée Générale Ordinaire de l'EARL 

PREMIERE RESOLUTION. Approbation des comptes et quitus à la gérance
DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 1 : résultat bénéficiaire
Répartition et affectation du résultat de l'EARL

Variante 1. 
Variante 2. 
Variante 3. 
Variante 4. 

DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 2 : résultat déficitaire
TROISIEME RESOLUTION. Versement des dividendes
EXEMPLES COMMENTES D’AUTRES RESOLUTIONS

- Fixation des rémunérations du travail de l'associé exploitant et du gérant de l'EARL
- Adoption du statut de conjoint collaborateur de l'associé exploitant
- Fixation des taux d'intérêt aux comptes d’associés
- Résolution si l’EARL est soumise, sur option, à l’impôt sur les sociétés

► La lettre de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’EARL  

► Le texte des résolutions soumises à l’Assemblée

► La trame du rapport de gestion de la gérance et du rapport spécial de gestion

► Procuration donnée à un associé

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